08 novembre 2016

Examen à l’Assemblée nationale du projet de budget de la Culture et de la Communication pour 2017 : retour sur un quinquennat de renoncements qui a considérablement affaibli la rue de Valois

Un« budget historique » pour la culture : c’est avec ces mots que la ministre de la Culture et de la Communication avait annoncé lors de la conférence de presse du 30 septembre 2016 les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 concernant son ministère. Mais la malhonnêteté intellectuelle de l’exercice ne trompe personne : les 10 milliards d’euros soit 1,1% du budget de l’Etat affichés comme un effort sans précédent agrègent dans les faits un ensemble hétéroclite de crédits budgétaires, de taxes affectées qui ne transitent pas par le budget de l’Etat, et de dépenses fiscales qui sont nécessairement des estimations et ne dépendent pas de la volonté du gouvernement, mais de l’activité économique du secteur.

Il s’agit d’une tentative d’enfumage grossière, mais personne n’est dupe. L’augmentation à visée électoraliste des crédits du Ministère de la Culture par rapport à 2016 ne masque pas leur dégradation d’ensemble depuis 2012. Cette tendance est d’autant plus inquiétante si on l’additionne à la diminution des dotations aux collectivités, qui se répercute bien souvent en local sur les institutions culturelles. François Hollande s’était pourtant engagé, en janvier 2012, à sanctuariser le budget de la culture : ce revirement pose un grave problème de crédibilité de la parole présidentielle.

Avec une diminution de plus de 9% de ses crédits sur cinq ans, le patrimoine aura été le grand perdant du quinquennat. Il faut rappeler la saignée subie par ce programme depuis 2012 : -11% sur le patrimoine monumental, -5% sur les musées, -40% sur les archives… La protection du patrimoine constitue pourtant un véritable choix politique car elle s’inscrit dans le « temps long » : le patrimoine, témoin de l’histoire de la Nation, fournit des repères non seulement artistiques mais également sociaux, politiques et moraux, particulièrement essentiels dans le contexte difficile que traverse notre pays. Le sacrifice du patrimoine est donc un choix idéologique court-termiste déplorable, qui rompt avec la continuité républicaine.

Dans le secteur des industries culturelles et des médias, l’inertie de l’Etat a été d’autant plus dommageable que ce secteur subit des mutations sans précédents avec l’essor du numérique et la mondialisation. Je me contenterai de deux exemples : la musique et l’audiovisuel public.

L’absence de projet structurant de l’actuelle majorité pour la musique est flagrante depuis l’arrêt du projet de Centre National de la Musique en 2012, pourtant inscrit dans les engagements de campagne de François Hollande, et qui réunissait toute la filière. Il vient d’être remplacé par l’Observatoire de la Musique créé cette année et pour lequel 0,3 millions d’euros sont prévus dans le projet de loi de finances : un outil certes utile, mais loin de l’ambition du CNM, qui prévoyait 95 millions d’euros pour la filière. De même, la revalorisation de 125 000€ des crédits du Bureau Export de la Musique Française en 2017 ressemble à une aumône par rapport aux 8 millions d’euros que prévoyait le CNM pour l’export ! Le constat que cette institution est sous financée est pourtant partagé par des parlementaires quelle que soit leur sensibilité politique. Je regrette donc cette occasion manquée d’investir dans le rayonnement et la diplomatie culturelle de notre pays, enjeu économique et stratégique complètement sous-estimé par le gouvernement.

L’absence d’ambition conduit également notre audiovisuel public à l’impasse. Aujourd’hui France Télévisions et Radio France connaissent en particulier des difficultés financières faute de réformes structurantes du gouvernement, qui se contente chaque année, en contradiction avec ses propres engagements, d’augmenter la taxe telco ou la CAP sans vision de long terme. Mais plutôt que d’alourdir indéfiniment la fiscalité, le gouvernement doit s’engager à reverser l’intégralité du produit de la taxe telco à l’audiovisuel public, et réformer en profondeur son organisation pour assurer sa pérennité. J’ai proposé la constitution d’un groupe public transmédias unique car je suis convaincu que nous ne devons pas craindre d’être ambitieux pour renforcer nos acteurs nationaux tout en préservant la diversité de la création ; mais c’est à la prochaine majorité qu’il reviendra de recentrer l’Etat sur son rôle de stratège pour impulser une réforme ambitieuse.

Selon la ministre de la Culture et de la Communication, ce projet de loi de finances « traduit clairement des choix politiques ». On peut effectivement voir dans ce budget trompeur et purement électoraliste la confirmation du fait que la culture n’a jamais été une priorité du quinquennat de François Hollande.