03 octobre 2017

Le groupe Les Constructifs vote le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et demande une mission d’information sur la vérification d’identité, la rétention administrative et les décisions d’éloignement après l’attaque de Marseille

L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Nous, députés Les Constructifs, avons voté ce texte, parce qu’il comporte des avancées non négligeables en matière de sécurité. Alors qu’il devient nécessaire de sortir de l’état d’urgence, les principales mesures prévues par ce projet de loi, qu’il s’agisse des périmètres de protection, de la fermeture de lieux de culte, des mesures individuelles de surveillance ou encore des visites et saisies, nous paraissent adaptées pour pouvoir répondre aux différentes menaces tout en garantissant le respect des libertés publiques.

Les débats à l’Assemblée nationale ont de plus permis de reprendre des propositions portées par notre groupe pour améliorer le texte, en particulier en ce qui concerne l’instauration d’un contrôle parlementaire, l’extension des motifs de fermeture de lieux de culte lorsqu’y sont tenus des propos incitant à la haine et à la discrimination, et non pas seulement à la violence, ou encore l’engagement de la ministre à avancer sur le PNR intra-métropolitain.

Nous regrettons néanmoins que le groupe majoritaire soit resté fermé sur plusieurs de nos propositions qui auraient permis des avancées concrètes, en particulier relatives à la reconnaissance faciale dans certaines circonstances ou à l’information des maires et employeurs dans les domaines sensibles de leurs employés radicalisés susceptibles de constituer une grave menace.

Enfin, notre responsabilité, en tant que représentants de la Nation, est également de contrôler l’application des lois et l’évaluation de la législation et des politiques publiques. L’homme qui a tué deux femmes dimanche à la gare de Marseille, un étranger en situation irrégulière, avait été interpellé ou condamné sous sept identités différentes depuis 2005, et mis en garde à vue samedi soir à Lyon pour vol à l’étalage, avant d’être relâché. Il n’avait pas pu être placé en centre de rétention après son arrestation à Lyon pour deux raisons : le centre de rétention administrative local était saturé et la personne en préfecture chargée de signer l’obligation de quitter le territoire était absente.

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a saisi ce lundi l’Inspection générale de l’administration qui devra rendre ses conclusions sous une semaine. Plus largement, le groupe Les Constructifs compte demander une mission d’information sur la vérification d’identité, la rétention administrative et les décisions d’éloignement. Ce triptyque permettra d’appréhender dans toutes ces dimensions les éventuels dysfonctionnements qui ont pu avoir lieu et d’en tirer des propositions pour améliorer les dispositifs actuels.