Les questions écrites
Les questions écrites, procédures de contrôle
du Parlement sur le Gouvernement sont adressées aux ministres dans le
but d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la
législation ou de faire préciser un aspect de la politique du
Gouvernement.
Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre.
Les questions écrites – près de 28 000 en 2005
– et les réponses des ministres sont publiées au Journal Officiel,
édition des Questions de l’Assemblée nationale.
Pour ma part, à ce jour, j'ai pu poser 21 questions écrites, que vous pouvez aisément consulter en vous rendant sur ma fiche personnelle, sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/335758.asp / rubrique "Travaux parlementaires" / onglet "questions"
Publié le 18-12-2009
M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le montant de la taxe foncière qui a crû anormalement cette année. Plusieurs de nos concitoyens ont été surpris de cette hausse qui a brutalement changé leur situation financière. En effet, le montant du revenu fiscal de référence, qui se faisait après abattement de 10 % et 20 %, ne se fait plus maintenant qu'après un abattement de 10 %.
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Publié le 17-11-2009
M. Franck Riester appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement.
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Publié le 10-11-2009
M. Franck Riester appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la collecte et du traitement des déchets médicaux produits par les particuliers.
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Publié le 22-09-2009
M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dispositions spécifiques à l'organisation de la prise en charge des enfants dans la cadre de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", promulguée le 21 juillet 2009.
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Publié le 22-09-2009
M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des personnes handicapées qui se voient dans l'obligation d'aménager leur domicile (rampe d'accès, salle de bain aménagée, monte-escalier) suite à l'évolution de la maladie ou à un accident.
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Publié le 11-08-2009
M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la décision, prise le 11 février dernier, par la commission de hiérarchisation des actes de radiologie conventionnelle. Ainsi, seul le premier acte reste tarifié au taux plein, les actes suivants étant diminués de 50 %.
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