Les questions écrites
Les questions écrites, procédures de contrôle
du Parlement sur le Gouvernement sont adressées aux ministres dans le
but d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la
législation ou de faire préciser un aspect de la politique du
Gouvernement.
Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre.
Les questions écrites – près de 28 000 en 2005
– et les réponses des ministres sont publiées au Journal Officiel,
édition des Questions de l’Assemblée nationale.
Pour ma part, à ce jour, j'ai pu poser 21 questions écrites, que vous pouvez aisément consulter en vous rendant sur ma fiche personnelle, sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/335758.asp / rubrique "Travaux parlementaires" / onglet "questions"
Publié le 15-04-2009
M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les personnes non voyantes ou malvoyantes lors des opérations de vote. Bien souvent, ces dernières doivent se faire aider pour déposer leur bulletin de vote dans l'urne, ce qui peut nuire à la confidentialité de leur démarche.
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Publié le 24-03-2009
M. Franck Riester appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la concession de la médaille militaire. Instituée le 22 janvier 1852, cette distinction, conférée aux soldats et sous-officiers qui ont été cités à l'ordre de l'armée indépendamment de leur ancienneté de service, est uniquement attribuée à titre militaire.
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Publié le 08-07-2008
M. Franck Riester appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dangers que représente l'utilisation de pétards ou autres artifices par des enfants. À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, nombreux sont les adolescents qui, par une manipulation inconsidérée de ces objets, provoquent des accidents parfois très graves.
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Publié le 17-06-2008
M. Franck Riester attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées dans notre pays. Certes, celle-ci s'est améliorée grâce à la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, mais des inquiétudes demeurent.
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Publié le 10-06-2008
M. Franck Riester interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions dans lesquelles le passage au tout numérique va se dérouler. La loi du 5 mars 2007 a inscrit les grands principes et le cadre juridique de la transition de la télévision analogique à la télévision numérique entre 2008 et 2009. Cette évolution d'importance nationale sera bénéfique à tous les acteurs. Il s'agira pour l'État de valoriser économiquement les fréquences libérées par l'arrêt de l'analogique. Par ailleurs, les téléspectateurs français bénéficieront d'une offre de chaînes gratuites multipliée par trois, avec une qualité d'image et de son inédite.
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Publié le 15-04-2008
M. Franck Riester interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes dans l'exercice de soins à domicile.
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