M. Franck Riester appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la collecte et du traitement des déchets médicaux produits par les particuliers. En effet, alors que le volume de ces déchets va croissant, il n'existe pas aujourd'hui de dispositif de collecte à l'échelle nationale, qui serait susceptible de préciser qui des déchetteries ou des professionnels de santé par exemple serait compétent pour collecter ce type de déchets. La loi de finances 2009 prévoit de généraliser la mise en oeuvre de dispositifs de collecte qui existent déjà dans certaines communes et qui ont fait leurs preuves. Cette généralisation doit se faire par décret en Conseil d'État, qui déterminera les conditions techniques et financières de la collecte et l'élimination de déchets spécifiques. Aussi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce décret et sa date de publication espérée.