M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dispositions spécifiques à l'organisation de la prise en charge des enfants dans la cadre de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", promulguée le 21 juillet 2009. De nombreux établissements de santé possèdent aujourd'hui des services ou des unités de pédiatrie. La loi du 21 juillet 2009 vise ainsi à optimiser l'organisation de la prise en charge des enfants, notamment pour les établissements de proximité. Les projets de décret prévoient ainsi deux situations : la configuration consistant à répondre totalement aux obligations réglementaires spécifiques à la prise en charge des enfants et celle conduisant à obtenir une dérogation pour la totalité des activités pédiatriques. Il s'avère toutefois que les organisations envisagées risquent de fragiliser les prises en charge de proximité, alors que les établissements se sont mobilisés, depuis de nombreuses années, pour conserver un effectif de pédiatres suffisant. En effet, il importe que les acteurs locaux (élus, directions et équipes médicales) soient libres de trouver les solutions les plus adaptées pour garantir une réponse sécurisée et de qualité aux enfants et à leurs parents, dans la cadre de la convergence des établissements prévus par la loi HPST. Il souhaiterait donc avoir des précisions quant à l'application de ces deux configurations paradoxales pour les établissements de proximité, comme l'hôpital de Coulommiers.