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Député de la 5e circonscription de Seine-et-Marne, je souhaite être un élu de terrain, proche de vous et capable de répondre à vos attentes et à vos préoccupations.


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La permanence de votre député est transférée !
Elle est désormais située au domaine de Longueville, Illot 1, appartement 102, 39 rue Yvette Troispoux, 77120 Coulommiers.
Elle est ouverte en matinée toute la semaine.
Tél : 01.64.04.92.65

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Deuxième séance du mardi 22 septembre 2009

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Publié le 22-09-2009

  • 1. Loi pénitentiaire (n° 1899)
  • 2. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1927)
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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