Je suis très satisfait que le Conseil constitutionnel ait validé le projet de loi « HADOPI 2 ». Cette décision est une grande victoire pour notre exception culturelle. Elle confirme l'approche préventive et pédagogique défendue par le Gouvernement et la Majorité.

Notre pays dispose enfin d'un véritable dispositif moderne et pragmatique pour protéger le travail des créateurs à l'ère numérique. La réponse graduée, qui sera mise en oeuvre dès le début de l'année 2010, va permettre de mieux lutter contre le téléchargement illégal sur internet, par l'envoi de messages préventifs et pédagogiques, avant une éventuelle sanction prononcée par un juge.

Par ailleurs, les offres légales de biens culturels sur internet bénéficient désormais d'un cadre juridique clair. Le législateur avait déjà supprimé les mesures anti-copie et rénové la chronologie des médias dans la cadre du texte « HADOPI 1 ». Désormais, l'offre légale va pouvoir véritablement prendre son essor dans un environnement protégé de la concurrence déloyale du piratage.

Notre volonté de défendre la création ne s'arrête pas là. Il faut aller plus loin pour dans le développement des offres légales et dans la recherche de financement pérennes pour la création. A ce titre, je soutiens pleinement la démarche entreprise par le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand dans le cadre de la mission confiée à Patrick Zelnick.

Le monde de la création culturelle de notre pays sait désormais qu'il peut compter sur l'action déterminée de notre Majorité.