Le rapport «  Éthique du Numérique », remis ce matin au président du Groupe UMP à l'Assemblée nationale, propose des pistes de réflexions afin d'ouvrir la voie à "l'Internet civilisé" que j'appelle de mes voeux. A cet effet, il propose de préciser plus clairement la responsabilité des différents acteurs publics en matière de régulation de l'internet, et  insiste sur la nécessité de mieux protéger les droits et les libertés des citoyens sur les réseaux numériques.

Plusieurs propositions du rapport me paraissent intéressantes à exploiter. Je retiens notamment l'urgence d'instaurer un droit à l'oubli numérique ou encore les réflexions autour de l'identité numérique. En outre, la mise en place d'une politique active en matière de lutte contre l'abus de position dominante sur le net va aussi dans le bon sens.

"L'Internet civilisé" implique que ce formidable outil soit utilisé dans le respect des droits et des libertés les plus fondamentales. C'est fidèle à cette conviction que j'ai défendu les lois Création et Internet 1 et 2 à l'Assemblée nationale, textes d'ailleurs votés par une large majorité de députés UMP. Il s'agit de mieux lutter contre le piratage des œuvres sur internet, quel que soit le procédé employé, car cette concurrence déloyale qui freine le développement des offres légales détruit des milliers d'emplois dans notre pays et ruine le financement de la création.

Alors que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est sur le point de commencer son activité, je suis heureux de constater que les offres légales de biens culturels sur Internet prennent aujourd'hui véritablement leur essor. Le marché digital de la musique a en effet progressé de 28,7% au premier trimestre de cette année, confirmant ainsi le décollage de l'année 2009. L'industrie cinématographique bénéficie aussi de cette tendance de fond puisque le chiffre d'affaires du marché de la vidéo à la demande a progressé de 60% l'année dernière, témoignant de l'intérêt des français pour ce nouveau mode de consommation. Le développement prometteur des offres légales en ligne est donc au rendez-vous, c'est incontestable ! C'est la preuve que le débat pédagogique suscité par le vote des deux lois a permis d'infléchir le comportement des internautes. L'activité de la HADOPI permettra sans aucun doute d'accentuer fortement cette tendance dès la rentrée.

Enfin, je me félicite que la démarche initiée en France s'impose désormais en Europe et au-delà : je pense en dernier lieu au Digital Economy Act, qui entrera en vigueur en Grande-Bretagne le 12 juin prochain, et au vote aujourd'hui même du rapport Gallo par la commission juridique du Parlement européen.

Le mécanisme de la réponse graduée n'est évidemment pas suffisant dans la perspective d'instaurer un « Internet civilisé ». D'autres initiatives complémentaires, telles que les réflexions autour du droit à l'oubli menées par Nathalie Kosciusko-Morizet, doivent permettre d'appréhender les autres aspects de la régulation. C'est également dans cette perspective que s'inscrit le rapport « Éthique du Numérique ».