Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 22 octobre l'essentiel de la loi Hadopi 2 , destinée à compléter la loi Hadopi 1, partiellement censurée en juin 2009. Lepoint.fr s'est entretenu avec Franck Riester, rapporteur UMP de la loi à l'Assemblée nationale. 

lepoint.fr : Quelle est votre réaction après la décision du Conseil constitutionnel ? 

Franck Riester : C'est une grande satisfaction, nous allons enfin pouvoir promulguer la loi Hadopi 2. De plus, l'unique réserve du Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le principe du recours à l'ordonnance pénale pour les dommages et intérêts, mais demande simplement au législateur de le préciser dans la loi. 

Quel est le calendrier de mise en oeuvre d'Hadopi ? 

Les premiers envois d'emails d'avertissement auront lieu au début de l'année 2010, et les premières suspensions interviendront dans le courant de l'année 2010. Mais je tiens à rappeler que la sanction est avant tout dissuasive. 

Le streaming permet aussi de profiter de contenus culturels illégalement, et se distingue des échanges de fichiers en peer-to-peer qui sont visés par Hadopi. Comptez-vous vous attaquer au streaming ? 

Petit à petit, oui. Cela fait partie du travail de l'Hadopi d'identifier les pratiques illégales sur Internet. Aujourd'hui, il s'agit essentiellement de combattre le peer-to-peer, mais nous allons évidemment nous intéresser au streaming illégal aussi.