Le Parlement poursuit l'examen du projet de loi Création et Internet, dont je suis le rapporteur à l'Assemblée nationale. Ce texte vise à lutter contre la piratage des biens culturels sur internet, tout en favorisant le développement de l'offre légale. Issu des accords de l'Elysée ayant réunis 47 signataires du monde de la culture, de l'internet et des télécommunications, le projet de loi Création et Internet apporte une réponse à la fois préventive et pédagogique au problème du téléchargement illégal. Avec la ministre de la Culture Christine Albanel, je suis pleinement engagé sur ce texte, fondamental pour la préservation de notre modèle culturel.

A retenir :

450 000 films sont téléchargés chaque jour en France, soit l'équivalent du nombre d'entrées quotidiennes dans les salles de cinéma
10 000 emplois sont menacés par le téléchargement illégal en France.

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+ photo de Franck pendant les débats dans l'hémicycle (à venir)

+ déclaration de Franck (extrait de son intervention de rapporteur en début de débat)
En s'appuyant sur deux nouveaux piliers, la pédagogie et la prévention, ce projet de loi met fin à la criminalisation excessive,  inadaptée, et finalement inefficace